General terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 - Informations légales

BEARDED CERTIFIED Statut : Auto-entrepreneur SIRET :  88428796200028

Email : support@ep-beardedcertified.com

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site https//www.ep-beardedcertified.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Produits

BEARDED CERTIFIED propose à la vente des vêtements et accessoires streetwear premium. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. BEARDED CERTIFIED se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 - Commande et paiement

Les commandes sont passées en ligne sur notre site. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé via Shopify Payments. La commande est confirmée après validation du paiement.

Article 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison des produits.

Article 7 - Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. BEARDED CERTIFIED s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation française et européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 9 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

BEARDED CERTIFIED ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 - Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.